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Article 1 : Champ d’application |
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SAS Nouveaux Horizons Formations (incluant de façon non exhaustive http://www.lepianopourleschanteurs.com, http:www.lancermonprojetmusique.com)
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS Nouveaux Horizons Formations une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement ou en numéraire.
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Article 1bis : Limitation d’âge, de personne et de champ |
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Personne : Les produits et services commercialisés par la SAS Nouveaux Horizons Formations s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Si vous êtes professionnel, tout achat auprès de la SAS Nouveaux Horizons Formations implique que vous comprenez et acceptez qu’il s’agit d’un achat professionnel en vue de votre constitution d’entreprise, et que la transaction est par conséquent soumise aux règles et lois applicables aux professionnels.
Champ : Les formations en ligne et / ou présentielles commercialisées par la SAS Nouveaux Horizons Formations sont -sauf exception signalée sur leur formulaire d'inscription- des formations continues pour adultes.
En souscrivant à une de nos formations en tant que professionnel :
• Vous reconnaissez et acceptez le caractère professionnel ou professionalisant de votre achat.
• Vous vous engager à nous fournir sur simple demande une copie signée par vous de la convention de formation afférente à chaque formation souscrite, datée au jour de souscription à la formation.
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Article 2 : Commande |
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Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS Nouveaux Horizons Formations implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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Article 3 : Prix |
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Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix sont indiqués en euros Hors taxes et TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
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Article 4 : Paiement |
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Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.
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Article 5 : Livraison |
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Pour les produits physiques, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
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Article 6 : Précommande |
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Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles, transport maritime, délais de passage en douane...).
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Article 7 : Engagements et Confidentialité |
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Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.
la SAS Nouveaux Horizons Formations ne prend aucun engagement de gains ni de résultat. Son seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des gains financiers sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez gagner plus que les sommes évoquées, ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et la spécificité de votre activité.
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de votre activité, en dégageant la SAS Nouveaux Horizons Formations (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent). L’utilisation des services par l’utilisateur, et notamment l’accès à la formation, comporte des aléas notamment relatif au développement de l’activité de l’utilisateur ou son positionnement sur le marché. La SAS Nouveaux Horizons Formations, les sites internet lui appartenant, ses dirigeants, ainsi que les formateurs et tous les autres intervenants ne peuvent être tenus pour responsables du résultat obtenu par l’utilisateur suite à l’utilisation des services.
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Article 8 : Conditions de retour et de remboursement |
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Tous nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
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Article 9 : Disponibilité et présentation |
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Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
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Article 10 : Protection des données personnelles |
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
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Article 11 : Droit applicable |
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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Article 12 : Informations de contact |
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SAS Nouveaux Horizons, 65 rue de la croix, 92000 Nanterre. SAV : [email protected]